Règlement intérieur

Règlement intérieur de la base de loisirs Axo'Plage

Titre I - Dispositions générales

ARTICLE 1 :

La base de loisirs Axo’plage située à Monampteuil est la propriété privée du Département de l'Aisne. Cette propriété est gérée par convention par un établissement public à caractère administratif dit "Syndicat Mixte du plan d'eau des vallées de l'Ailette et de la Bièvre" représentant direct du Conseil Départemental en la personne de son Président.

ARTICLE 2 :

L'accès à la base de loisirs Axo’plage et l'utilisation de ses installations impliquent l'adhésion sans restriction des visiteurs et utilisateurs au présent règlement.

ARTICLE 3 :

L'accès à la base de loisirs Axo’plage est formellement interdit à toute personne en état flagrant d'ébriété et/ou sous l’emprise de substances illicites.

ARTICLE 4 :

L'accès à la base de loisirs Axo’plage est soumis à perception d'un droit d’entrée révisé annuellement.

L'utilisation de certaines installations et équipement est soumise à perception d'un droit révisé annuellement.

Le Syndicat Mixte invite les visiteurs à respecter les horaires d’ouverture et de fermeture du parc.

ARTICLE 5 :

Il est défendu au personnel du Syndicat Mixte de recevoir des gratifications des usagers de la base de loisirs.

ARTICLE 6 :

Le Syndicat n'est en aucun cas responsable des accidents et dommages résultant directement ou indirectement de la non observation des dispositions du présent règlement.

Les aires de jeux sont sous la responsabilité des parents et des responsables de groupes.

ARTICLE 7 :

En dehors des voies d'accès aux équipements, aux parkings obligatoires, toute circulation de véhicule à moteur est formellement interdite dans l’enceinte du parc, notamment sur la plage et les espaces verts, sauf les véhicules de secours et/ou de service ou justifiant d'une nécessité absolue de service.

L’accès aux véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdit à l’intérieur de la base.

L’accès des vélos à l’intérieur de la base est interdit. Seuls les enfants de moins de 7 ans sont autorisés à circuler dans le parc à vélo, sous la seule responsabilité de leurs parents ou des personnes qui les accompagnent.

L’accès est autorisé sur les chemins en dehors de l’espace naturel.

ARTICLE 8 :

L'utilisation d'appareils de radio, magnétophones et autres appareils sonores est interdite à l'intérieur de tout le périmètre de la base sans autorisation expresse du Syndicat Mixte.

ARTICLE 9 :

L’accès dans l'enceinte de la base de loisirs est interdit à tous les animaux, sauf autorisation expresse écrite de la Direction. Cette interdiction vaut également pour les chiens (à l’exception des chiens des personnes déficientes visuelles).

ARTICLE 10 :

Les pique-niques sont autorisés dans l’enceinte de la base et sur le parking.

Les usagers veilleront à laisser les lieux de pique-nique propres, et les déchets de toute nature doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet et en respectant le tri sélectif. Les barbecues sont admis dans l’enceinte de la base de loisirs uniquement sur l’une des cinq zones prévues à cet effet. Les utilisateurs de barbecue devront respecter les consignes de sécurité et jeter les cendres, dans les bacs récupérateurs prévus à cet effet. Les barbecues sont interdits sur les parkings.

ARTICLE 11 :

Il est interdit de faire du feu, et ceci dans toute l'enceinte de la base de loisirs et des parkings sans autorisation expresse de la Direction.

ARTICLE 12 :

La végétation doit être strictement respectée ; les usagers ne marcheront pas sur les talus, dans les zones plantées, et en particulier dans les zones naturelles protégées par des clôtures afin de ne pas abîmer les plantations en cours de croissance.

De même, il est défendu de cueillir des fleurs, de ramasser ou cueillir les pommes (en dehors des opérations de cueillette organisées par le Syndicat) de couper des branches, de démolir les encadrements des berges et talus, d'endommager ou franchir les clôtures.

Dans l’Espace Naturel Protégé, il est interdit de pénétrer dans les pâtures et de nourrir les animaux.

ARTICLE 13 :

Il est défendu de faire des inscriptions et d'apposer des affiches sur les murs, grillages de clôture, bancs, édifices, monuments ainsi que les arbres et sur tout ouvrage dépendant de la base de loisirs.

Il est interdit de distribuer ou de faire distribuer des imprimés, tracts, prospectus, même manuscrits.

ARTICLE 14 :

Tout jet d'objets, dont pierres et détritus dans le lac, les mares, le lit de la rivière, la zone de baignade et les fossés, est formellement interdit.

Dans un souci de propreté générale de la base de loisirs, les papiers, emballages et déchets divers doivent être déposés dans les poubelles installées à cet effet. Les visiteurs sont invités à respecter le tri sélectif sur l’ensemble du site d’Axo ’Plage.

 ARTICLE 15 :

Le camping de toute nature est formellement prohibé sauf dérogation expresse et écrite de la Direction pour des accueils ou manifestations ponctuels.

ARTICLE 16 :

La baignade est strictement réglementée : elle n'est autorisée qu'à l'intérieur du périmètre surveillé et matérialisé par des bouées. La baignade est strictement interdite en dehors des périodes de surveillance.

ARTICLE 17 :

Sauf autorisation spéciale, écrite de la Direction, sont interdits :

- l'offre gratuite ou louage de service au public,

- la vente à la sauvette, les quêtes pour quelque œuvre que soit,

- l'exercice d'un commerce ou d'une industrie quelconque,

- la publicité sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 18 :

Le Syndicat Mixte ne pourra être tenu pour responsable des vols qui pourraient survenir dans les véhicules garés sur le parking, ainsi que dans l’enceinte du parc d’Axo’Plage.

ARTICLE 19 :

L’accès aux trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards et tout autre engin motorisé est interdit.

ARTICLE 20 :

L'accès au parc sera refusé à toute personne :

- se présentant en état d'ébriété, dans une tenue incorrecte ou encore dont le Syndicat, les maîtres-nageurs ou les usagers auront déjà eu à se plaindre,

- accompagnée d'animaux (sauf les personnes déficientes visuelles).

- aux enfants de moins de 10 ans se présentant non accompagnés.

- munis de canoës, de kayaks, de paddles...

TITRE II - Baignade, Plaine de jeux, Aqua-parc, Baby-boat, Mini-golf

A / LA BAIGNADE

ARTICLE 1 :

L'introduction d'alcool dans le périmètre de la plage est interdite ainsi que sur la base de loisirs.

L'introduction d'appareils de radio, magnétophones et d'autres appareils sonores est interdite.

ARTICLE 2 :

La baignade n'est autorisée que pendant les heures de surveillance indiquées sur le panneau prévu à cet effet.

ARTICLE 3 :

Les attitudes et la tenue des usagers doivent satisfaire à la bienséance et la décence, ceci dans l'intérêt de tous.

 ARTICLE 4 :

Il est interdit de cracher sur la plage.

L'accès à la baignade est interdit à toute personne atteinte d'affection cutanée, de verrues plantaires ou porteuse de pansement.

Il est interdit de se savonner dans la zone de baignade.

ARTICLE 5 :

Il est formellement interdit :

- de se pousser ou de se jeter à l'eau,

- d'apporter des récipients ou des objets en verre,

- de manger sur le bord de l'eau,

- de jeter des papiers, emballages vides, sur la plage, dans l'eau et les mares et le lit de la rivière,

- de simuler une noyade,

- de faire du feu.

En outre, il est également interdit :

- de toucher aux différents engins de sauvetage ou de nettoyage,

- de pénétrer dans les locaux techniques ou administratifs sans y avoir été invité.

- de prospecter avec un détecteur de métaux sur la plage et dans le parc.

ARTICLE 6 :

En cas d'accident, les usagers feront immédiatement appel aux maîtres-nageurs-sauveteurs qui prendront les dispositions nécessaires.

Le Syndicat ne sera pas responsable des accidents survenus par suite d'un manquement aux dispositions du présent règlement.

ARTICLE 7 :

Il est conseillé aux baigneurs de se doucher avant et après chaque baignade dans le lac (Profil de baignade du lac).

B / LA PLAINE DE JEUX

L’accès et l’utilisation des jeux sont soumis à des règles établies par tranche d’âge (informations sur les panneaux à proximité de chaque jeu).

Les enfants sont et restent sous la responsabilité des parents et/ou des responsables de groupe.

C / AQUA - PARC

  1. 1.     PRESENTATION.

ARTICLE 1 :

L’aqua-parc a pour vocation d’offrir une activité ludique durant la période estivale pour un public plus ou moins sportif qui cherche à s’amuser sur l’eau. L’aqua-parc est composé de modules gonflables installés sur l’eau sous forme de parcours (un parcours Enfant et Adulte, un parcours Adulte). Le but étant de s’amuser sur l’eau et dans l’eau et ce en toute sécurité car le port du gilet d’aide à la flottabilité est obligatoire autant que de savoir nager.

ARTICLE 2 :

Tous les visiteurs doivent préalablement se présenter à l’accueil de l’aqua-parc et régler le montant de leurs forfaits pour accéder à l’aqua-parc.

Le public doit savoir nager et porter le gilet d’aide à la flottabilité qui lui est remis à l’accueil. L’accès à l’aqua-parc est interdit en période de fermeture de l’activité.

Le public doit être en bonne santé et sans problèmes physiques (cervicales, épaules, dos, …), l’aqua-parc est interdit aux personnes qui se sont déjà déboité l’épaule, aux femmes enceintes et aux personnes cardiaques.

La pratique des activités est interdite à toute personne ayant consommée de l’alcool ou toute substance pouvant altérer ses capacités. Les participants doivent être en pleine possession de leurs moyens physiques et intellectuels pour prendre part à la pratique de l’aqua-parc.

ARTICLE 3 :

L’aqua-parc est interdit aux enfants de moins de 6 ans et/ou mesurant au moins 1, 20m.

Les enfants de 6 à 8 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un parent sur l’aqua-parc et la zone « Enfants et Adultes ».

Les enfants de 8 à 10 ans doivent être accompagnés d’un parent qui restera, au minimum, au bord de l’eau dans l’espace de l’aqua-parc. Les enfants pourront accéder à la Zone « Enfant et Adultes ».

A partir de 10 ans, les enfants peuvent venir non accompagner et pourront accéder à la Zone « Enfant et Adultes ».

ARTICLE 4 :

Il est interdit de nager sous les structures gonflables, de faire de l’apnée ou de simuler une noyade.

Il est interdit de retirer son gilet de sauvetage dans l’aqua-parc, de se tirer par le gilet de sauvetage.

Il est interdit de sauter sur une personne dans l’eau.

Il est déconseillé de porter des bijoux, piercing, lunettes et de prendre une GO Pro ou portable dans l’enceinte du parc. Le Syndicat Mixte de l’Ailette décline toutes responsabilités pour tout objet perdu.

Des casiers sont mis à votre disposition à l’intérieur du parc de l’aqua-parc selon les tarifs votés.

Merci de ne pas tenir des propos injurieux et plus généralement avoir une attitude contraire aux bonnes mœurs. En cas de non-respect merci de venir nous en informer à l’accueil.

Le port de lunettes (de vue ou aquatique) et de tout type de masque est vivement déconseillé pour des raisons de sécurité, le Syndicat Mixte de l’Ailette décline toute responsabilité en cas de préjudice.

  1. 2.     SURVEILLANCE et SECURITE.

ARTICLE 1 :

L’aqua-parc est surveillé par 1 Sauveteur BESSAN/ BNSSA par tranche de 50 personnes, vêtus d’un tee-shirt rouge relié par radio au poste de surveillance. Si vous avez la moindre question ou besoin d’aide n’hésitez pas ils sont là.

Pour tout problème ou question vous pouvez vous adresser à l’accueil de l’aqua-parc.

L’accueil de l’aqua-parc dispose d’un poste de surveillance et de secours, n’hésitez pas à nous demander de l’aide en cas de problème, même si celui-ci se trouve en dehors de la zone de l’aqua-parc.

ARTICLE 2 :

Toute personne ayant une attitude dangereuse pour lui-même ou pour les autres sera expulsé de l’aqua-parc sans aucune compensation.

Tout dommage volontaire ou dégâts occasionnés pour une utilisation inappropriée des installations engagent la responsabilité de leur(s) auteur(s).

Le Syndicat Mixte de l’Ailette décline toute responsabilité en cas d’accident survenu suite à un non-respect des consignes de sécurité.

Le Syndicat Mixte de l’Ailette se réserve le droit de fermer l’aqua-parc en totalité ou en partie en cas de dysfonctionnement.

Le suivi des consignes de sécurité est obligatoire en toutes circonstances. Le Syndicat Mixte de l’Ailette décline toute responsabilité en cas d’accident survenu suite au non-respect de ces consignes de sécurité.

Chaque membre du personnel de parc de loisirs d’Axo’Plage est habilité à faire respecter les règles du présent règlement.et en cas de manquement, à procéder à l’expulsion, sans compensation de la zone de l’aqua-parc voir du parc de loisirs d’Axo’Plage.

Toute entrée dans la zone de l’aqua-parc entraine l’acceptation du présent règlement.

  1. 3.     ACCUEIL et FONCTIONNEMENT.

ARTICLE 1 : 

L’aqua-parc peut accueillir, en instantanée (FMI), 175 personnes Maximum (Données constructeur avec 1 MNS ou BNSSA pour 50 personnes. En aucun cas ce chiffre ne peut être dépassé.) Il peut être diminué pour des raisons de sécurité et de confort de clients. Lors de forte fréquentation les usagers doivent être attentifs au temps passé dans l’aqua-parc. Le temps d’attente pour accéder au parc est donné avant le paiement en caisse.

Les clients peuvent réserver en ligne sur le site du Syndicat Mixte (www.ailette.fr). La réservation avec paiement en ligne vous permettra d’accéder à l’Aqua – Parc suivant le créneau horaire réservé.

ARTICLE 2 :

La réservation est obligatoire pour les groupes de plus de 10 personnes (centre de loisirs et de vacances, associations, CE, …).il est préférable de réserver sur le site internet du Syndicat Mixte (www.ailette.fr) ou par téléphone à l’accueil du parc de loisirs d’Axo’Plage (03.23.80.92.41) ou par mail (axoplage@ailette.org). Les réservations sont possibles jusqu’à 24h à l’avance et sous réserve que les créneaux souhaités soient disponibles. L’accueil des groupes est à privilégier de 11h30 à 14H ou après 17h. Les règles d’accès à l’aqua-parc sont données lors de la réservation. Celles-ci doivent être respectées sous peine d’exclusion et de risques de poursuites. Les règles d’usage de l’aqua-parc sont rappelées le jour du rendez rous.

ARTICLE 3 : 

En cas de mauvaise météo (pluie, orage, vents violents, …) entrainant une baisse de fréquentation et/ou un risque concernant la sécurité, le Syndicat Mixte de l’Ailette peut décider de réduire ou de fermer l’aqua-parc (plusieurs heures voire la journée entière).

L’accès à l’aqua-parc est limité dans le temps. Ce temps est défini lors du paiement en caisse. Le décompte commence lorsque le client prend la direction de l’aqua-parc. Lorsque le temps est écoulé, le personnel appelle la couleur et le numéro du gilet d’aide à la flottabilité. Le client doit rejoindre l’accueil (caisse) afin de valider la fin de son temps et remettre son gilet d’aide à la flottabilité. Le client est responsable en cas de dépassement du temps effectif validé lors du paiement. Tout dépassement du temps sera facturé.

ARTICLE 4 : 

Les tarifs sont affichés sur le site, sur les brochures tarifaires et site internet.

Le parc de loisirs d’Axo’Plage accepte les espèces, les chèques vacances et cartes bleues.

Le paiement du ticket d’entrée vaut acceptation du présent règlement. Aucun remboursement ne sera effectué si celui-ci n’a pas été respecté. Aucun remboursement ne sera effectué dès lors que l’usager aura passé plus de 10 minutes dans l’aqua-parc et semble en mesure de pratiquer l’activité.

Lors de fermetures exceptionnelles de l’aqua-parc (évènements météorologiques), les prestations interrompues ne seront pas remboursables. Cependant le temps restant de la prestation peut être utilisé dès la réouverture de l’aqua-parc.

Il existe plusieurs forfaits expliqués dans la grille tarifaire. Il n’y aura pas de remboursement dans la limite ou ceux-ci n’ont pas été utilisés dans le cadre pré-établi, notamment le nombre de personnes bénéficiant du forfait et la durée de validité.

ARTICLE 5 : 

Toute réclamation peut être faite par mail en précisant l’objet, la date et l’heure du litige. Le tout en précisant votre identité et vos coordonnées. Le rôle du personnel sur place n’est pas de traiter les réclamations. Nous ferons en sorte de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

D / LOCATION DE BABY BOAT.

ARTICLE 1 :

L’accès au Baby boat est autorisé uniquement aux enfants de moins de 30kg et/ou de 6 ans maximum.

Le port du gilet est obligatoire.

Un baby boat ne peut être utilisé que par un seul enfant à la fois.

ARTICLE 2 :

Le port de chaussures est interdit.

Il est interdit de se baigner dans le bassin ou d’y mettre les pieds.

Les enfants sont sous la responsabilité des parents et/ou des responsables de groupes.

Le Syndicat Mixte se dégage de toutes responsabilités en cas de vol, de perte ou de dégradations d’objets et vous recommande de ne pas laisser vos effets personnels sans surveillance. Le personnel du Syndicat Mixte n’est pas autorisé à garder et surveiller les effets personnels et autres objets appartenant à des tiers.

E / PARCOURS de MINI – GOLF

ARTICLE 1 :

L’activité mini-golf se joue à la partie. L’entrée pour une partie de mini-golf vous donne droit à un tour de 18 pistes constituant le parcours, une carte de score et le matériel (une balle et un club) pour jouer. Les joueurs souhaitant renouveler une partie, doivent s’acquitter du paiement d’une nouvelle entrée.

ARTICLE 2 :

La location du matériel (club et balle) est assurée par l’accueil de l’activité mini-golf. Seuls les clubs disponibles à l’accueil sont compatibles avec le parcours du mini-golf.

ARTICLE 3 :

Chaque joueur est responsable du matériel qui lui est confié. En cas de détérioration ou perte du matériel, il sera facturé et perçu un forfait de 20€ par club et 5 € pour la balle.

ARTICLE 4 :

Les joueurs suivent le parcours en respectant la numérotation des pistes de 1 à 18. Si plusieurs parties sont en cours sur le parcours, les parties se suivent de piste en piste sans se dépasser. La partie qui joue lentement peut laisser passer la partie suivante qui joue plus rapidement afin de fluidifier le parcours.

ARTICLE 5 :

Le Syndicat Mixte de l’Ailette se réserve le droit d’exclure tout joueur donc le comportement deviendrait gênant pour les autres joueurs sans lui rembourser la partie.

ARTICLE 6 :

Pelouses, pistes, plantations et autres éléments du parcours de mini-golf sont sous l’aimable responsabilité des joueurs, des accompagnants et des spectateurs.

ARTICLE 7 :

Le Syndicat Mixte de l’Ailette décline toute responsabilité en cas d’accident ou de vol ou de détérioration d’objets personnels.

ARTICLE 8 :

Tout mineur doit être obligatoirement accompagné et surveillé pour un adulte. Le Syndicat Mixte de l’Ailette ne pourra pas être tenu responsable pour défaut de surveillance en cas de litiges.

TITRE III : TOBOGGANS AQUATIQUES.

ARTICLE 1 :

L’accès aux toboggans aquatiques est interdit aux personnes de moins de 1,05 m.

L’accès aux toboggans aquatiques est interdit aux personnes de moins de 1,20 m non accompagnés d’un adulte, lors de la descente.

Les enfants de plus de 1,20 m restent sous la responsabilité et surveillance d’un adulte.

Il est obligatoire de passer par le pédiluve et sous la douche pour accéder aux toboggans.

ARTICLE 2 :

Il est strictement interdit de se nourrir, de fumer, de vapoter, de porter des chaussures, des bijoux, un téléphone et de jouer au ballon (ou tout autre accessoire de jeu) dans l’espace des toboggans. Il est interdit de sauter et de courir sur les toboggans, de glisser à plusieurs, de glisser la tête en avant ou sur le ventre, de courir dans l’escalier. La descente doit se faire uniquement sur les fesses assis ou allongé sur le dos et dans le sens de la descente. Les bras doivent être positionner le long du corps.

Vous devez évacuer l’aire d’arrivée très rapidement.

ARTICLE 3 :

Une tenue de bain est obligatoire pour accéder à l’espace aquatique. Seuls les maillots de bain (une ou deux pièces), shorts et caleçons de bain sont acceptés. Les tee-shirts spécialement conçus pour la baignade ou la protection UV sont tolérés. Les vêtements de rue et les maillots intégraux sont interdits par respect des normes d’hygiène.

ARTICLE 4 :

L’accès à l’espace aquatique est interdit à toute personne ayant consommé de l’alcool ou toute substance pouvant altérer ses capacités. Vous devez être en pleine possession de vos moyens physiques et intellectuels pour prendre part aux activités.

Chaque membre du personnel du site est habilité à faire respecter les règles du présent règlement et, en cas de manquement, à procéder à l’expulsion, sans qu’aucune compensation ne puisse être demandée. La direction se réserve le droit d’exclure toute personne ne respectant pas les consignes ou ayant une attitude dangereuse.

Le suivi des consignes de sécurité est obligatoire en toutes circonstances. La direction décline toute responsabilité en cas d’accident survenu suite à un non-respect de ces consignes.

ARTICLE 5 :

L’accès à l’espace aquatique est valable la journée, aux heures d’ouvertures des toboggans. Chaque utilisateur devra être muni d’un bracelet. Seuls les porteurs d’un bracelet, vendu aux points d’accueil, pourront accéder aux toboggans. Tout bracelet déformé, déchiré, scotché ou agrafé sera refusé. Aucun remboursement ne sera accordé du fait de la météo sauf décision du Préfet ou du Maire.

TITRE IV : LOCATION DE VELOS

ARTICLE 1 : Le Locataire

Le Locataire est la personne désignée comme telle sur le Contrat. Le Contrat est nominatif, le service fourni par le Loueur ne peut bénéficier à une autre personne que le Locataire. Ce dernier n’étant pas autorisé à sous-louer le vélo.

ARTICLE 2 : Engagements du Loueur et du Locataire

Le loueur s’engage par le Contrat à :

-        Mettre à disposition le vélo choisi à la date convenue et pour la durée de location définie, équipé d’un cadenas et de sa clé, ainsi que de lumières avant et arrière ;

-        Garantir que le vélo mis à disposition au Locataire satisfasse aux conditions de sécurité usuelles

-        Reverser au Locataire le montant de la caution dans de justes délais après la restitution du vélo, selon les règles du présent Contrat ;

-        Effectuer les réparations nécessaires dans les meilleurs délais possibles selon ses contraintes et celles du Locataire.

Le locataire s’engage par le Contrat à :

-        Payer le montant de la location et déposer le montant de la caution au plus tard au moment de la mise à disposition du vélo ;

-        Contrôler le bon état du vélo au moment de sa mise à disposition ;

-        Restituer le vélo dans les délais et à l’endroit convenus ;

-        Avoir un usage soigné du vélo ;

-        Utiliser le vélo de façon adéquate, sans risquer de nuire à autrui ou à lui-même.

ARTICLE 3 : Prix de la location

Le prix de la location est défini dans le Contrat. Il est payable au plus tard au moment de la mise à disposition du vélo.

ARTICLE 4 : Début et fin de la location

La location prend effet au moment de l’entrée en possession du vélo par le Locataire. Généralement elle intervient au moment de la signature du Contrat. La fin de la location est convenue au moment de l’établissement du Contrat et est mentionnée dans celui-ci.

ARTICLE 5 : Caution

Au moment de la conclusion du Contrat, le Locataire est tenu de verser une caution au Loueur visant à responsabiliser le Locataire sur les risques de vol et sur l’importance de restituer le vélo en bon état. Le montant de la caution est librement déterminé par le Loueur et figure dans le Contrat. Le montant de la caution est intégralement restitué à la fin de la location, suite à la restitution du vélo, et pour autant qu’aucun dommage au vélo n’ait été constaté par le Loueur au moment de la restitution et que tous les accessoires mis à disposition aient été restitué.

En cas de défaut constaté ou de non restitution du vélo, la caution sera acquise au Loueur comme suit :

-        Si le Locataire ne restitue pas le vélo par rapport à la date de restitution, l’intégralité de la caution sera acquise au Loueur ;

-        Si le Locataire se retrouve dans l’incapacité de restituer le vélo, sans faute de sa part, notamment suite à un vol, l’intégralité de la caution sera acquise au Loueur ;

-        En cas de dégradation du vélo par le Locataire ou une tierce personne par inattention, accident, négligence ou autre, la caution est acquise au Loueur à concurrence d’un montant équivalent au coût de remise en état du vélo.

ARTICLE 6 : Sécurité et déchargement de responsabilité

Le Loueur veille à louer les vélos en état de fonctionnement et qui ont été testés au préalable. Il veille à ce que les vélos mis à disposition des locataires satisfassent aux conditions de sécurité usuelles.

Avant la signature du Contrat, le Loueur et le Locataire vérifient ensemble l’état du vélo en abordant les points suivants :

-        État des roues et des pneus ;

-        Transmission et fonctionnement des vitesses

-        Position et serrage de la selle ;

-        Freinage et état des patins de freins ;

-        Lumières de sécurité avant et arrière.

A l’issue de cette vérification et via la signature du Contrat, le Locataire reconnaît que le vélo fonctionne correctement et décharge ainsi le Loueur de toute responsabilité quant à un éventuel dommage causé ou subi par le Locataire dans le cadre de l’utilisation du vélo

Les loueurs s’engagent à respecter le code de la route et à porter le matériel de sécurité fourni à la location (casque, gilet réflecteur etc..).

TITRE V – PECHE et CHASSE.

ARTICLE 1 :

La pêche et la chasse ne sont pas autorisées dans l’enceinte de la base de loisirs ainsi que dans l’espace aquatique dédié à la baignade.

TITRE VI – APPLICATION DU RÈGLEMENT INTERIEUR.

ARTICLE 1 :

Le présent règlement est affiché

- dans les bureaux du Syndicat Mixte et au point d'accueil de la base de loisirs d’Axo’plage,

- au poste de secours de la base

- sur le site internet du Syndicat Mixte : www.ailette.org

Les prescriptions temporaires font l'objet d'un affichage aux mêmes endroits.

ARTICLE 2 :

La direction de la base de loisirs, les maîtres-nageurs-sauveteurs, le personnel du Syndicat Mixte dans son ensemble, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent règlement intérieur de la base de loisirs.

ARTICLE 3 :

Les contrevenants aux dispositions du présent règlement seront poursuivis conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 4 :

Un registre de réclamations et suggestions est tenu à la disposition des usagers.

Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont signées, datées et si elles se rapportent à des faits récents.

La Station Verte de l’Ailette